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Conditions d'utilisation

Date : 05/10/2023 — Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation.

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16. Interférer avec le Site, perturber son fonctionnement ou créer une charge indue sur le Site ou sur les réseaux ou services connectés au Site.
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Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de : (1) surveiller le Site afin de détecter les violations des présentes conditions d'utilisation ; (2) engager les actions en justice appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure techniquement possible) toute Contribution ou toute partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, sans préavis ni responsabilité, retirer du Site ou désactiver tous les fichiers et contenus d'une taille excessive ou qui pèsent de quelque manière que ce soit sur nos systèmes ; et (5) gérer par ailleurs le Site d'une manière destinée à protéger nos droits et nos biens et à faciliter le bon fonctionnement du Site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par notre politique de confidentialité publiée sur le Site, qui est intégrée aux présentes conditions d'utilisation.

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DURÉE ET RÉSILIATION

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MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

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DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Floride (Miami), aux États-Unis,  et vous consentez irrévocablement  à ce que les tribunaux de Floride (Miami) aient une compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en rapport  avec les présentes conditions.OPEN VISTA

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige opposant les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à toute autre procédure ; (b) aucun Litige ne peut être arbitré dans le cadre d'une action collective ni selon les procédures d'action collective ; et (c) aucun Litige ne peut être intenté en qualité prétendument représentative pour le compte du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions à l'arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant l'arbitrage obligatoire : (a) tout Litige visant à faire respecter ou protéger, ou concernant la validité, des droits de propriété intellectuelle d'une Partie ; (b) tout Litige lié à, ou découlant de, des allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesures injonctives.

Si la présente disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira d'arbitrer un Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les tribunaux énumérés ci-dessus, les Parties acceptant de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

CORRECTIONS

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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

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DIVERS

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